Article (Arrêté du 2 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 19 mars 1993 relatif à l'agrément des vétérinaires pour la mise en oeuvre des contrôles prévus par la loi no 89-432 du 28 juin 1989)
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué à la jeunesse et aux sports en date du 2 décembre 1996, la liste des noms des vétérinaires figurant à l'arrêté du 19 mars 1993 relatif à l'agrément des vétérinaires pour la mise en oeuvre des contrôles prévus par la loi no 89-432 du 28 juin 1989 est modifiée ainsi qu'il suit :
Sont ajoutés :
« M. Baratte (Bernard) ;
« M. Fontaine (Gilles) ;
« M. Georges (Jean-Paul) ;
« M. Gergouil (Daniel) ;
« M. Gonneaud (Jean-Pierre) ;
« M. Hennion (Raoul) ;
« M. Lacoste (René) ;
« M. Lux (Victor) ;
« M. Pellissier (Jean-Pierre) ;
« M. Pleintel (Daniel) ;
« M. Quesnel (Jacques) ;
« M. Ribot (Jean-Jacques) ;
« Mme Sentenac (Marion). » Sont retirés :
« M. André (Paul) ;
« M. Bernollin (Bruno) ;
« M. Charpiat (Olivier) ;
« M. Collin (André) ;
« M. Collombat (Jean) ;
« M. Grossenbacher (Michel) ;
« M. Gutknecht (Pierre) ;
« M. Huc (Gérard) ;
« M. Legrand (Jean) ;
« M. Michaux (Jean-Claude) ;
« M. Oudinot (Michel) ;
« M. Pellissier (Jean-Paul) ;
« M. Petit (Christian) ;
« M. Trocherie (Paul) ;
« M. Tworski (Eric) ;
« M. Vandenbussche (Jean). »