Article (GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret no 96-1064 du 4 décembre 1996 fixant le contingent de médailles militaires pour la période du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1999)
Art. 1er. - Le contingent de médailles militaires est fixé à 3 500 pour chacune des années 1997, 1998 et 1999.