Article (Décret n° 96-1073 du 4 décembre 1996 portant statut particulier du corps des techniciens forestiers de l'Office national des forêts)
Art. 14. - Les fonctionnaires promus au grade supérieur en application des dispositions des articles 12 et 13 ci-dessus sont nommés dans leur nouveau grade selon les dispositions figurant aux tableaux ci-dessous :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0288 du 11/12/96 Page 18122 a 18126
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TITRE IV
DISPOSITIONS DIVERSES