Article (Arrêté du 5 décembre 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien)
Art. 1er. - Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été attribuée à la Société nouvelle Air Toulouse International par arrêté du 5 décembre 1996 susvisé est en cours de validité.