Article (Arrêté du 8 novembre 1996 modifiant le chapitre 3 du titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux appareils électroniques correcteurs de surdité)
Art. 1er. - Au titre II (Orthèses et prothèses externes, du tarif interministériel des prestations sanitaires), au chapitre 3 (Appareils électroniques de surdité), les conditions de prise en charge, la nomenclature et les tarifs sont abrogés et remplacés par un chapitre 3 ainsi rédigé :