Article (Arrêté du 12 novembre 1996 fixant les modèles des formulaires de << déclaration nominative trimestrielle >> des particuliers employeurs d'un ou plusieurs salariés)
Art. 4. - Le formulaire de « déclaration nominative trimestrielle concernant les employés au pair et les stagiaires aides familiaux étrangers » doit être conforme au modèle S 2332, enregistré par le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (Cerfa) sous le numéro 10125*01 ; la notice explicative est enregistrée sous le numéro 5005001.