Article (Arrêté du 12 novembre 1996 fixant les modèles des formulaires de << déclaration nominative trimestrielle >> des particuliers employeurs d'un ou plusieurs salariés)
Art. 3. - Le formulaire de « déclaration nominative trimestrielle simplifiée concernant les salariés occupés au service de particuliers autres qu'employés familiaux, assistantes maternelles, employés au pair, stagiaires aides familiaux étrangers » doit être conforme au modèle S 2331, enregistré par le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (Cerfa) sous le numéro 10118*01 ; la notice explicative est enregistrée sous le numéro 5004301.