Article (Arrêté du 14 janvier 1997 portant agrément d'organismes pour la vérification des dispositifs de sécurité collective des installations de ventilation mécanique contrôlée - gaz)
Art. 1er. - L'organisme de contrôle désigné ci-après est agréé jusqu'au 31 décembre 1998 pour l'application de l'arrêté du 30 mai 1989 susvisé :
Qualiconsult, 50, rue de Verdun, 92150 Suresnes.