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Article (Arrêté du 18 novembre 1996 fixant la description et la composition de la tenue d'uniforme des officiers de police)

Article (Arrêté du 18 novembre 1996 fixant la description et la composition de la tenue d'uniforme des officiers de police)

Art. 3. - Les dispositions prévues par l'annexe (chapitre III, partie B,
2o) à l'arrêté du 6 novembre 1975 fixant la composition et la description de la tenue d'uniforme des commissaires et des inspecteurs de la police nationale appelés par leurs fonctions à revêtir un uniforme (inspecteurs de la police de l'air et des frontières) sont abrogées.