Article (Arrêté du 18 novembre 1996 fixant la description et la composition de la tenue d'uniforme des officiers de police)
Art. 2. - Les dispositions prévues pour l'habillement des officiers des C.R.S. aux termes du tableau I de l'article 5 de l'arrêté du 10 septembre 1964 et de son annexe sont abrogées.