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Article (Arrêté du 18 novembre 1996 fixant la description et la composition de la tenue d'uniforme des officiers de police)

Article (Arrêté du 18 novembre 1996 fixant la description et la composition de la tenue d'uniforme des officiers de police)

Art. 1er. - La description et la composition de la tenue d'uniforme des officiers de police sont fixées conformément aux annexes jointes au présent arrêté (1).