Article (Décrets nos 96-1186 à 96-1218 du 30 décembre 1996 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 1997 Décret no 96-1216 du 30 décembre 1996)
Art. 1er. - Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au ministre de l'économie et des finances par la loi de finances pour 1997, au titre du budget annexe des Monnaies et médailles, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état annexé au présent décret.