Article (Arrêté du 25 novembre 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif au calcul de la solde et des indemnités de déplacement des réservistes en circonscription militaire de défense de Lyon)
Art. 2. - les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
- à l'identité (nom, prénom, adresse, matricule) ;
- à la situation familiale (situation matrimoniale, enfants) ;
- à la situation militaire (grade, affectation, échelle, échelon, éléments de solde, lieu d'activité, nom de l'activité, date de début et de fin d'exercice) ;
- à la formation et aux diplômes ;
- à la situation économique et financière (coordonnées bancaires [établissement, compte, guichet]).
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à la durée de présence dans la réserve gérée par la circonscription militaire de défense de Lyon.