Article (Décret no 97-11 du 9 janvier 1997 portant création du Haut Conseil de la mémoire combattante)
Art. 8. - Le Haut Conseil de la mémoire combattante se réunit au moins une fois par an à l'initiative de son président ou, le cas échéant, de ses vice-présidents.
Il établit son règlement intérieur.
Il peut entendre toute personne qualifiée appelée à fournir une opinion ou une expertise sur des questions qu'il examine et décider de confier l'étude de problèmes particuliers à des commissions constituées à cet effet.