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Article (Arrêté du 31 décembre 1996 portant organisation des élections des représentants des personnels et des élèves au conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications)

Article (Arrêté du 31 décembre 1996 portant organisation des élections des représentants des personnels et des élèves au conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications)

Art. 19. - Pendant toute la durée des opérations électorales, une copie de la liste électorale certifiée par l'administrateur général reste déposée sur la table autour de laquelle siège le bureau de vote.
Cette copie constitue la liste d'émargement.