Article (Décret no 96-1060 du 5 décembre 1996 fixant la liste des précurseurs chimiques de stupéfiants ou de substances psychotropes soumis à contrôle)
A N N E X E
Les substances répertoriées en 1re catégorie sont les suivantes :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0287 du 10/12/96 Page 18016
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Les susbstances répertoriées en 2e catégorie sont les suivantes :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0287 du 10/12/96 Page 18016
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Les susbstances répertoriées en 3e catégorie sont les suivantes :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0287 du 10/12/96 Page 18016
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