Article (Arrêté du 12 novembre 1996 relatif à la gestion de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval pour la période de fonctionnement du 1er août au 31 décembre 1996)
Art. 7. - Le coût de l'assistance de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines sera inscrit au budget de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval au titre de l'exercice 1996.