Article (Arrêté du 14 janvier 1997 portant nomination au comité consultatif créé par la loi no 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit)
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 14 janvier 1997, sont nommés membres du comité consultatif institué par l'article 59 de la loi no 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit :
En qualité de représentant des organisations syndicales de salariés représentatives du personnel des établissements de crédit :
M. Hoguin (Michel), membre titulaire, en remplacement de M. Dubourg (Alain) ;
En qualité de représentant des commerçants :
M. Seibel (Philippe), membre suppléant, en remplacement de M. Philippin (Michel).