Article (Arrêté du 15 novembre 1996 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des techniciens géomètres du cadastre)
Art. 1er. - La nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement de techniciens géomètres du cadastre prévus à l'article 4 du décret du 30 octobre 1963 susvisé sont fixés selon les dispositions ci-après.