Article (Arrêté du 12 décembre 1996 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique)
Art. 4. - L'arrêté du 12 novembre 1996 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0003 du 04/01/97 Page 163 a 165
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Lire :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0003 du 04/01/97 Page 163 a 165
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