Article (Arrêté du 8 janvier 1997 portant habilitation du Conservatoire national des arts et métiers à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Mécanique)
Art. 3. - Le titre d'ingénieur diplômé mentionné à l'article 1er ci-dessus prend la dénomination : « ingénieur ITII, diplômé du Conservatoire national des arts et métiers, spécialité Mécanique ».