Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-770 du 6 novembre 1996 modifiant la décision no 92-750 du 25 août 1992 modifiée portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Eiffel 95,2)
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.