Article (Arrêté du 12 décembre 1996 portant habilitation de l'université de Pau à délivrer un titre d'ingénieur diplômé)
Art. 4. - Le directeur général des enseignements supérieurs et le président de l'université de Pau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.