Article (Arrêté du 13 janvier 1997 modifiant et complétant l'arrêté du 19 décembre 1991 modifié et complété fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)
II. - Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0012 du 15/01/97 Page 716 a 718
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