Article (Arrêté du 13 janvier 1997 modifiant et complétant l'arrêté du 19 décembre 1991 modifié et complété fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)
Art. 2. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er de l'arrêté du 19 décembre 1991 est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-après :