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Article (Décret no 97-21 du 13 janvier 1997 portant modification et création de cantons dans le département du Var)

Article (Décret no 97-21 du 13 janvier 1997 portant modification et création de cantons dans le département du Var)

Art. 3. - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet pour le prochain renouvellement des conseils généraux.