Article (Arrêté du 13 janvier 1997 modifiant et complétant l'arrêté du 15 janvier 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration)
Art. 2. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 15 janvier 1992 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0012 du 15/01/97 Page 716
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