Article (Arrêté du 21 janvier 1997 portant création et suppression d'ordonnateurs secondaires relevant de la délégation générale pour l'armement)
Art. 2. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 13 janvier 1995 susvisé sont modifiées comme suit :
Remplacer :
« - le chef du service technique des systèmes d'armes terrestres à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine) ;
« - le chef du service technique des systèmes d'information et de l'électronique à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) ;
« - le directeur de l'établissement central des systèmes terrestres et d'information, à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine) ;
......................................................
< - les directeurs régionaux de la qualité, à Paris, à Lille (Nord), à Nantes (Loire-Atlantique), à Toulouse (Haute-Garonne) et à Marseille (Bouches-du-Rhône). >,
Par :
< - le chef du service des programmes d'armement terrestre à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine) ;
< - le chef du service des programmes d'observation, de télécommunication et d'information, à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) ;
< - le directeur de l'établissement central de soutien, à Paris ;
......................................................
< - les directeurs régionaux du service de la qualité à Paris, à Lille (Nord), à Nantes (Loire-Atlantique), à Toulouse (Haute-Garonne) et à Marseille (Bouches-du-Rhône). >.