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Article (Décret no 96-1177 du 27 décembre 1996 portant création du Groupe des écoles des télécommunications)

Article (Décret no 96-1177 du 27 décembre 1996 portant création du Groupe des écoles des télécommunications)

Art. 2. - Le Groupe des écoles des télécommunications est composé d'un service d'administration générale et de trois écoles. Ces écoles sont :
1o L'Ecole nationale supérieure des télécommunications ;
2o L'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne ;
3o L'Institut national des télécommunications.
Chaque école est dotée d'un budget propre qui est une section du budget de l'établissement, et bénéficie de l'autonomie pédagogique et scientifique ;
elle délivre sous son appellation propre les diplômes et les titres pour lesquels elle est habilitée.

Chapitre II

Organisation administrative

du Groupe des écoles des télécommunications