Article (Arrêté du 27 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1996 portant habilitation provisoire d'émetteurs de titres prévus à l'article D. 129-11 du code du travail (dits « titres emploi-service »))
Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 13 septembre 1996 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de : « la présente habilitation est accordée jusqu'au 31 décembre 1996 », lire : « la présente habilitation est accordée jusqu'au 31 mars 1998 ».