Article (Arrêté du 13 novembre 1996 portant annulation de crédits)
Art. 1er. - Sont annulés sur 1996 une autorisation de programme de 4 115 679 248 F et un crédit de paiement de 25 354 842 312 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.