Article (Arrêté du 20 février 1997 fixant les montants de l'indemnité de fonctions allouée aux fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional, de directeur départemental ou de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales)
Art. 1er. - Les montants moyens budgétaires annuels de l'indemnité de fonctions prévue à l'article 1er du décret no 97-158 du 20 février 1997 susvisé sont fixés comme suit :
Directeur régional :
Groupe I : 55 571 F ;
Groupe II : 53 136 F ;
Directeur départemental :
Groupe I : 47 683 F ;
Groupes II ou III : 44 912 F ;
Directeur adjoint :
Dans une direction régionale du groupe I ou II : 44 912 F ;
Dans une direction départementale, groupe I : 44 912 F.