Article (Arrêté du 28 mai 1997 modifiant l'arrêté du 3 juin 1992 portant organisation des sous-directions de la direction de l'administration générale)
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 3 juin 1992 susvisé est modifié comme suit :
1o Au lieu de : « le bureau de l'organisation, lequel comporte la section de la documentation et des archives », lire : « le bureau de l'organisation, lequel comporte la section de la documentation » ;
2o Supprimer : « le bureau de l'état civil du personnel militaire ».