Article (Arrêté du 26 février 1997 portant nomination à la commission chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure)
A titre de représentants des salariés de la production de films
Titulaires M. Gillette (Pierre).
M. Voirin (Jean).
Suppléants Mme Perez (Anita).
M. Caziot (Jean-Jacques).
Dans l'arrêté du 31 décembre 1959 modifié relatif à la délivrance de l'agrément pour les films de long métrage, au deuxième alinéa de l'article 2, après le terme « comprenant » sont ajoutés les termes « un président et dix-sept membres ».