Article (Arrêté du 25 février 1997 portant création d'un traitement automatisé relatif à une enquête annuelle permanente sur les conditions de vie des ménages)
Art. 2. - Les informations recueillies concernent l'identité des personnes, la situation familiale, le logement, la formation, les diplômes, la vie professionnelle, la situation économique et financière, la consommation de biens et services, les loisirs (fréquence et type de lecture, cinéma, musée, sport, bricolage, télévision), les déplacements et les habitudes de vie et de comportement (contacts professionnels et sociaux ; fréquentation des collègues et parents ; participation à la vie associative, aux élections).
Chaque questionnaire concerne seulement une partie de ces catégories d'informations.
Les noms, prénoms et adresses, exception faite des codes commune de résidence, des personnes enquêtées ne sont pas saisis informatiquement.