Article (Arrêté du 20 février 1997 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1994 relatif à la répartition du trafic intra-communautaire au sein du système aéroportuaire parisien)
Art. 3. - L'annexe de l'arrêté du 15 novembre 1994 modifié susvisé est révisée conformément aux dispositions de l'article 1er du présent arrêté et entrera en vigueur le 30 mars 1997.