Article (Décret no 97-312 du 1er avril 1997 modifiant la composition du conseil des rivages de la Manche et de la mer du Nord du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres et modifiant le code rural)
Art. 1er. - Le point IV de l'annexe à l'article R. 243-23 du code rural relative à la composition des conseils de rivage est ainsi rédigé :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0082 du 08/04/97 Page 5336 a 5337
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