Article (Arrêté du 30 avril 1997 relatif au diplôme d'études universitaires générales Droit et aux licences et aux maîtrises du secteur Droit et science politique)
Art. 15. - La licence et la maîtrise comportent un accès de plein droit défini en annexe du présent arrêté.
TITRE IV
DISPOSITIONS FINALES