Article (Arrêté du 8 avril 1997 fixant la nature et le programme des épreuves du concours interne spécial pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects)
Art. 5. - Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.