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Article (Arrêté du 9 avril 1997 relatif à l'attestation d'études délivrée en fin d'année aux étudiants des classes préparatoires aux grandes écoles)

Article (Arrêté du 9 avril 1997 relatif à l'attestation d'études délivrée en fin d'année aux étudiants des classes préparatoires aux grandes écoles)

Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la date de sa parution.