Article (Arrêté du 3 mars 1997 modifiant l'arrêté du 22 avril 1994 fixant les taux annuels de l'indemnité allouée à certains personnels des enseignements supérieurs)
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 22 avril 1994 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Les taux annuels de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 7 septembre 1983 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit pour les personnels ci-après désignés :
« Bureau des longitudes :
« - membres titulaires : 7 046 F ;
« - membres chargés de la connaissance du temps et membres chargés de la direction de l'Observatoire de Montsouris : 13 552 F ;
« - artiste titulaire : 8 675 F ;
« Institut d'hydrologie et de climatologie :
« - directeurs scientifiques et chefs de travaux : 9 750 F ;
« Collège de France :
« - professeurs des universités - praticiens hospitaliers nommés professeurs du Collège de France cumulants : 24 383 F. »