Article (Arrêté du 17 mars 1997 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de suivi des dossiers sociaux détenus par les assistants de service social par les districts sociaux de la circonscription militaire de défense de Metz)
Art. 3. - Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- les services des districts sociaux ;
- la direction de l'action sociale de la circonscription militaire de défense de Metz ;
- les membres des corps d'inspection.