Article (Arrêtés du 17 janvier 1997 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande)
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 17 janvier 1997, M. Chavarot (André), directeur des ports et de la navigation maritimes, est nommé, pour une période de trois ans à compter du 5 octobre 1996, membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande, au titre des représentants de l'administration, en continuation de mandat.