Article (Arrêté du 20 janvier 1997 relatif à l'agrément de la viande bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Taureau de Camargue »)
Art. 6. - Il est créé une commission « Agrément produit » composée exclusivement de membres professionnels et nommés, sur proposition de l'organisme chargé de la défense de l'appellation, par le Comité national des produits agroalimentaires. Peuvent être associés à cette commission des membres de l'administration à titre d'expert.