Article (Arrêté du 30 octobre 1996 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux)
A N N E X E I
(2 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française les spécialités pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0269 du 19/11/96 Page 16859 a 16861
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Ces spécialités sont prescrites conformément à la fiche d'information thérapeutique figurant en annexe II.
A N N E X E I I
FICHE D'INFORMATION THERAPEUTIQUE
Médicament d'exception
KYTRIL (granisétron)
(ampoules injectables à 3 mg et comprimés à 1 mg)
Avis du Haut Comité médical de la sécurité sociale
(Art. R. 163-2, 2e alinéa, du code de la sécurité sociale)