Article (Décret no 96-930 du 22 octobre 1996 modifiant le décret no 65-184 du 5 mars 1965 modifié relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des travaux de la météorologie)
Art. 9. - I. - Aux deuxième et cinquième alinéas de l'article 11 du même décret, les mots « fonctionnaire de l'Etat » sont remplacés par le mot « fonctionnaire » et les mots : « agents non titulaires de l'Etat » sont remplacés par les mots : « agents non titulaires ».
II. - Aux deuxième, troisième, cinquième et dernier alinéas de l'article 11 du même décret, les mots : « dans leur corps d'origine » sont remplacés par les mots : « dans leur corps ou leur cadre d'origine ».
III. - Au troisième alinéa de l'article 11 du même décret, les mots : « règlement intérieur » sont remplacés par les mots : « règlement des études » et les mots : « ministre chargé de la météorologie » sont remplacés par les mots : « président-directeur général de Météo-France ».
IV. - Au quatrième alinéa de l'article 11 du même décret, les mots : « services de la météorologie nationale » sont remplacés par les mots : « services de Météo-France ».