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Article (Arrêté du 11 octobre 1996 portant délégation de signature)

Article (Arrêté du 11 octobre 1996 portant délégation de signature)

Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à Mme Brigitte Girardin,
directeur du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué à l'outre-mer, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé.