Article (Arrêté du 2 octobre 1996 fixant les taux de l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France)
Art. 1er. - L'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques de la Météorologie nationale visés à l'article 1er du décret du 28 août 1989 susvisé est calculée à partir des taux moyens suivants :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0238 du 11/10/96 Page 14921
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Ces taux peuvent être modulés dans la limite de plus ou moins 30 p. 100.
Les taux effectivement perçus sont fixés annuellement par le directeur général de Météo-France.