Article (Arrêté du 25 septembre 1996 relatif à l'agrément des produits bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Lentille vertedu Puy »)
Art. 1er. - Les différentes déclarations prévues au décret du 11 septembre 1996 susvisé doivent être effectuées sur des imprimés établis suivant les modèles agréés par le comité national des produits agroalimentaires de l'Institut national des appellations d'origine.
Un exemplaire de ces déclarations sera transmis par l'Institut national des appellations d'origine au syndicat de défense de l'appellation d'origine contrôlée « Lentille verte du Puy ».