Article (Arrêté du 13 septembre 1996 portant nomination (régisseurs de recettes))
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 13 septembre 1996, M. Marec (Bernard), contrôleur principal des transports terrestres, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Bretagne, à Quimper (Finistère).